Règlement intérieur

Règlement intérieur

Préambule
L'Institut Européen de Sophrologie Humaniste du Périgord (IESHdP) est un organisme de formation professionnelle indépendant, domicilié Chez Froment - 24310 SAINT CREPIN DE RICHEMONT.
L'Institut Européen de Sophrologie Humaniste du Périgord (IESHdP) accueille ses stagiaires à l’adresse suivante : 45 rue Gambetta - 24000 PERIGUEUX.
L'IESHdP est une association Loi de 1901, déclarée auprès de la Sous-préfecture de Nontron (24), sous le numéro W242001361.
L'IESHdP est enregistré auprès de la Préfecture de Nouvelle Aquitaine sous le numéro de déclaration d'activité 75 24 01823 24, ce numéro ne vaut pas agrément de l’état.
Le présent règlement intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s'appliquant à tous les participants aux différents stages et formations organisés par l'IESHdP, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Définitions
l'Institut Européen de Sophrologie Humaniste du Périgord sera dénommé, ci-après « IESHdP"
les personnes suivant le stage et/ou la formation seront dénommées ci-après « stagiaires"
le directeur de la formation à l'IESHdP sera dénommé ci-après "la direction »
les représentants des stagiaires sont des stagiaires élus au sein de leur groupe, pour les formations supérieures à 500h. Ils sont chargés de les représenter pendant la durée de leur formation. Ils peuvent assurer la défense de ces derniers, notamment en siégeant aux conseils de discipline. Ils seront désignés ci-après "les délégués"

Article 1 : Généralités
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail et a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanctions. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 


Article 2 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à un stage et/ou une formation dispensé par l'IESHdP et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’IESHdP et accepte que des mesures soient prises à son encontre en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
    •    de se présenter ou de séjourner dans l'établissement en état d'ivresse, ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées ;
    •    de fumer ou de vapoter à l'intérieur de l'établissement, conformément à l'application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992d’utiliser à d’autres fins que l’usage du stagiaire tout enregistrement des séances de travail ;
    •    de diffuser, sous quelque forme que ce soit, les enregistrements qu’il aurait pu réaliser pour son propre compte ainsi que les documents qui lui auront été fournis ;
    •    aucun lieu de restauration n’étant mis à la disposition des stagiaires, il est possible de consommer de la nourriture dans les salles réservées à la formation, dans le respect du règlement intérieur de ces locaux (cf document joint en annexe).

Article 4 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’IESHdP en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme. Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits aux stagiaires dans l’enceinte de l’IESHdP.
Article 5 : Horaires de stage
Les horaires de stage et/ou de formation sont fixés par l'IESHdP et sont communiqués aux stagiaires dans le contrat de formation. Ils sont confirmés lors de la première journée de formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Toutefois, l'IESHdP se réserve le droit, dans la limite des dispositions en vigueur, de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par l'IESHdP aux horaires d'organisation du stage.
En cas d'absence ou de retard au stage, le stagiaire devra en informer le formateur.
Une fiche de présence doit obligatoirement être signée par le stagiaire.

 

Article 6 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l'IESHdP, les stagiaires ne peuvent entrer ou demeurer dans les lieux de formation à d'autres fins que pour suivre la formation. Il leur est également formellement interdit d'y faire entrer des personnes étrangères à la formation (famille, conjoint, enfants, amis, animaux, etc...)
Article 7 : Enregistrement
Le stagiaire pourra, avec l'autorisation expresse de l'IESHdP enregistrer, à des fins exclusivement personnelles, les formations. Il s'engagera formellement, par écrit, à ne diffuser ces enregistrements sous aucune forme que ce soit.
Article 8 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ne peut être utilisée autrement que pour un strict usage personnel et ce quel que soit le format du document (papier, électronique, ..).
Article 9 : Vol et détérioration
L'IESHdP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les lieux de formation de l'IESHdP.
Article 10 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions en matière d'hygiène et de sécurité. Les consignes générales et particulières ainsi que le règlement intérieur propre au local de formation doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 11 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l'IESHdP pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
    •    Avertissement écrit par la direction de l’IESHdP ;
    •    Blâme
    •    Exclusion définitive de la formation

 

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. La direction doit informer de la sanctions prise aux personnes suivantes :
    •    l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;
    •    l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris en charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans e cadre d'un congé de formation ;
    •    le stagiaire, lorsqu'il finance lui-même sa formation.

Article 12 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque la direction envisage une prise de sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
    •    convocation du stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;

    •    au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix : délégué ou stagiaire. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté.
    •    lors de l’entretien, la direction indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. Dans le cas où une exclusion définitive du stage est envisagée, une commission de discipline est constituée, où siègent les délégués. Elle est saisie par la direction après l'entretien susvisé et formule un avis sur la mesure d'exclusion envisagée ;
    •    le stagiaire est avisé de cette saisine. Il est entendu sur sa demande par la commission de discipline et peut, dans ce cas, se faire assister d'une personne de son choix, stagiaire ou délégué. La commission transmet son avis à la directions dans le délai d'un jour franc après sa réunion ;
    •    la sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la commission de discipline. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en mains propres contre décharge

 


Article 13 : Publicité
Le présent règlement intérieur est diffusé à la connaissance des stagiaires :
    •    par voie d'affichage dans les locaux de formation de l'IESHdP
    •    sur le site internet de l'IESHdP
    •    un exemplaire est remis aux stagiaires, le premier jour de formation

 

 

Version mise à jour le 30 aout 2018

Engagement des stagiaires

Afin de valider l'inscription d'un stagiaire à la formation dispensée par l'Institut Européen de Sophrologie Humaniste du Périgord, le stagiaire devra présenter une lettre de motivation qui fera l'objet d'une étude par la direction.

Si sa candidature est retenue, il devra faire parvenir à l'IESHdP :

  • son bulletin d'inscription, éventuellement accompagné du montant des arrhes
  • son contrat de formation signé, ainsi que la convention établie avec l'employeur ou l'organisme de financement lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge.


En cours de formation, le stagiaire devra respecter diverses obligations :

  • Chaque session de formation fait l’objet d’un bilan (phénodescription) remis le jour même et, au plus tard, à la session suivante ;
  • Une phénodescription sera également remise en fin de trimestre et en fin d’année, ainsi que pour le suivis individuels ;
  • Chaque stagiaire est tenu(e) de respecter le règlement intérieur ;
  • Au cours de la session du mois d’avril, les stagiaires de 1° année sont supervisé(e)s sur l’animation et l’Ecoute de la RD1.
  • Au cours de la session du mois de juin, les stagiaires de 2° année sont supervisé(e)s sur l’animation et l’écoute de la RD2.
  • Il sera procédé à un tirage au sort pour les RD3, RD4.
  • L’ensemble des phénodescriptions et des contrôles de connaissance constitue le dossier et « LA MEMOIRE » du stagiaire.
  • La 3° année de formation ne pourra être validée qu'à la condition que le stagiaire présente un mémoire sur l’étude et l’accompagnement d’une personne, mémoire dans lequel il devra également présenter son propre vécu lors de cet accompagnement (phénodescription personnelle) ;
  • La présentation d’un projet professionnel demeure optionnelle, mais fera l'objet d'une préparation au cours des 2° et 3° années de formation

C.   Supervision

En sus des obligations déjà citées, chaque stagiaire de 2° année devra présenter un sujet tiré au sort concernant les points forts de la formation. Exemple :

  • les Relaxations Dynamiques
  • les sophronisations
  • la sémantique Caycédienne
  • la « Sophrogénèse »
  • l’Hypnose
  • etc…

D. Outils de travail

  • L’enregistrement des séances de travail est autorisé et limité à l’usage exclusif du stagiaire. Le stagiaire s’engage donc à ne point diffuser, sous quelque forme que ce soit, le(s) dit(s) enregistrement(s) qu’il aurait pu réaliser pour son propre compte. Le non respect de cet engagement entraînerait automatiquement l’interdiction des enregistrements des cours ou des séances, ainsi que l'exclusion définitive de la formation.
  • Les documents pédagogiques remis par l'IESHdP aux stagiaires ne peuvent en aucun cas être utilisés à d'autres fins que l'usage exclusif de la formation. Le stagiaire s'engage à ne pas les reproduire ou les diffuser, sous quelque forme que ce soit